Consigne S9, S1A, S2A SNCF Réseau : guide RST et chef de chantier

Pour les Représentants Sécurité Travaux (RST), les chefs de chantier ferroviaires et les responsables sécurité d'entreprises titulaires d'un marché SNCF Réseau, les références techniques S9, S1A et S2A reviennent régulièrement dans le vocabulaire de terrain. Documents techniques internes au gestionnaire d'infrastructure, elles encadrent la sécurité du personnel sur les voies, les procédures chantier et les dispositifs d'annonce.

Cette page rassemble ce qu'il faut comprendre : ce que recouvre chaque consigne, qui doit la connaître, comment elle s'articule avec la formation SECUFER issue du décret n° 2017-694 du 2 mai 2017, et où trouver les versions officielles à jour.

Qu'est-ce qu'une consigne SNCF Réseau ?

Une consigne SNCF Réseau est un document technique opposable au sein du gestionnaire d'infrastructure. Elle décline en règles opérationnelles les principes de sécurité et d'exploitation du Réseau Ferré National. Les consignes complètent les textes réglementaires (décret 2017-694, arrêtés EPSF, articles R4543-1 et suivants du Code du travail) en précisant les modalités d'application internes : qui fait quoi, dans quel ordre, avec quels documents, sous quelle responsabilité.

Historiquement, le corpus SNCF distinguait des familles de consignes par lettre : S pour sécurité du personnel, EF pour exploitation ferroviaire, IN pour installations, etc. La réforme ferroviaire et la création de SNCF Réseau ont conduit à refondre une partie de ce corpus dans la Documentation Technique de Référence (DTR), même si les anciennes appellations restent présentes sur le terrain.

La consigne S9

La consigne S9 est historiquement la référence SNCF sur la sécurité du personnel intervenant sur les voies des emprises ferroviaires. Elle décrivait l'ensemble des règles applicables aux travailleurs en zone dangereuse : distance de sécurité aux circulations, dispositifs d'annonce, EPI, organisation des déplacements, mises à couvert.

Aujourd'hui, ces règles sont intégrées au document central RH0006 - Sécurité du personnel sur les voies des emprises ferroviaires, qui fait partie de la DTR SNCF Réseau. Le terme S9 reste utilisé sur le terrain par habitude, mais c'est le RH0006 qui est cité dans les marchés, plans de prévention et PPSPS ferroviaires.

Pour un chef de chantier ou un RST, comprendre la S9 / RH0006, c'est maîtriser :

• La définition et la délimitation de la zone dangereuse.
• Les distances de sécurité aux circulations selon la vitesse pratiquée (DMV - Distance Minimale de Visibilité).
• Les différents régimes de protection : travaux sous interception de circulation, sous protection d'annonceur, en période de fermeture.
• Les EPI spécifiques (gilet haute visibilité classe 2 ou 3, casque, chaussures S3).
• Les méthodes de mise à couvert et les zones de garage.
• L'articulation avec le titre d'habilitation et l'AAE (Autorisation d'Accès aux Emprises).

La consigne S1A

La consigne S1A appartient au corpus historique SNCF dans la série des documents sécurité chantier. Sur le terrain, elle est associée aux procédures sécurité pour les chantiers réalisés sur le Réseau Ferré National et au rôle du Représentant Sécurité Travaux (RST) - le RST étant la personne désignée par l'entreprise titulaire pour assurer le respect des règles SNCF Réseau sur le chantier.

Les notions clés rattachées à cette consigne incluent :

• L'identification des risques spécifiques d'un chantier ferroviaire.
• La préparation documentaire (plan de prévention, PPSPS, plan d'hygiène et sécurité).
• Le rôle du RST sur le chantier : information des opérateurs, contrôles, lien avec le représentant SNCF.
• Les modalités de vérification des habilitations avant prise de poste (SECUFER, AAE, habilitations électriques le cas échéant).
• La gestion des incidents et la conduite à tenir en cas d'accident sur emprise.

Comme pour la S9, le contenu de la S1A peut avoir été refondu dans la DTR SNCF Réseau actuelle. Les documents de référence publiés par SNCF Réseau (série RH00xx) constituent la référence officielle à date. Pour la version courante, se reporter aux documents diffusés par SNCF Réseau aux entreprises titulaires de marché.

La consigne S2A

La consigne S2A est, dans le corpus historique, la référence sur les annonces et le rôle des agents annonceurs - métier désormais cristallisé sous le sigle ASP (Annonceur-Sentinelle). Elle précise dans quels cas un système d'annonce doit être mis en place, comment il s'organise, quels sont les dispositifs acceptés et la répartition des rôles.

Les contenus types abordés :

• Les conditions de mise en place d'une annonce (DMV insuffisante, vitesse pratiquée, configuration de la voie).
• Les différents régimes : annonce humaine (ASP), annonce automatisée par détection (DAA), avertisseur portatif.
• Le positionnement des annonceurs et les distances minimales d'avertissement.
• Les signaux conventionnels (sifflet, fanion, klaxon) et leur signification.
• Le repli des opérateurs à l'annonce et la mise en sécurité.
• Les obligations de traçabilité et de relais ASP en cas d'intervention longue.

L'EPSF publie également des recommandations sur les dispositifs d'annonce. La S2A reste la référence interne SNCF Réseau pour les modalités pratiques.

Articulation avec SECUFER

La formation SECUFER (décret 2017-694) est le socle réglementaire commun à toute personne intervenant sur les emprises du Réseau Ferré National. Elle apporte la sensibilisation aux risques, le vocabulaire de base et les réflexes de sécurité individuelle.

Les consignes S9 / S1A / S2A vont plus loin : ce sont des documents opérationnels d'encadrement. Elles sont mobilisées par les RST, les chefs de chantier et les ASP dans l'organisation réelle des travaux.

En pratique : un opérateur fraîchement formé à SECUFER connaît les bons réflexes individuels. Son chef de chantier (formé aux consignes) organise le chantier en respectant les règles SNCF Réseau. Le RST (parcours spécifique) est le garant terrain de la conformité. L'ASP (formé aux dispositifs d'annonce) protège les opérateurs des circulations.

Qui doit connaître ces consignes ?

• Représentants Sécurité Travaux (RST) : maîtrise approfondie obligatoire (S9 / RH0006 et S1A en particulier).
• Chefs de chantier ferroviaires : connaissance opérationnelle des trois consignes pour piloter les équipes.
• Responsables HSE / prévention d'entreprises titulaires de marchés RFN.
• Annonceurs-sentinelles (ASP) : connaissance détaillée de la S2A pour la mise en place et la conduite des annonces.
• Coordinateurs SPS ferroviaires intervenant sur ouvrages d'art en emprise.
• Encadrants de formation et formateurs SECUFER (maîtrise vocabulaire et logique).

Les opérateurs de base ne sont généralement pas formés ligne à ligne aux consignes : ils s'appuient sur l'encadrement, la SECUFER et le briefing sécurité quotidien.

Comment se procurer les versions officielles

Plusieurs canaux selon votre statut.

• Entreprises titulaires de marché SNCF Réseau : la documentation technique de référence est diffusée par SNCF Réseau aux entreprises sous contrat, via le portail Capacitrain ou par convention. C'est le canal officiel.
• Représentants Sécurité Travaux (RST) : les documents leur sont remis dans le cadre du parcours de qualification RST (organismes habilités SNCF Réseau).
• EPSF (Établissement Public de Sécurité Ferroviaire) : publie des recommandations et avis sur la sécurité ferroviaire consultables sur securite-ferroviaire.fr. Complément utile, ne remplace pas la DTR SNCF Réseau.
• Plateformes professionnelles : certains organismes de formation spécialisés donnent accès à des extraits commentés dans le cadre des cursus RST ou chef de chantier.

Attention : les versions historiques des consignes S9, S1A, S2A circulent parfois sur Internet. Pour des décisions opérationnelles, ne se fier qu'à la version courante diffusée par SNCF Réseau.

Notre périmètre : SECUFER, pas distribution de DTR

Le Centre ADF SECUFER est centre de formation certifié Qualiopi spécialisé sur la formation SECUFER (décret 2017-694) et les cursus sécurité associés. Notre offre couvre :

• Formation SECUFER initiale 7 h.
• Recyclage SECUFER 3h30 tous les 3 ans.
• E-learning SECUFER 150 € HT.
• Présentiel SECUFER intra-entreprise.
• Annonceur-Sentinelle (ASP).

Dans nos formations, le vocabulaire et la logique des consignes S9 / S1A / S2A sont introduits pour que les opérateurs comprennent ce que leur encadrement leur demande. Mais la maîtrise opérationnelle complète de ces documents (en particulier pour les RST et chefs de chantier) relève de cursus spécifiques : parcours qualification RST auprès d'organismes habilités SNCF Réseau, ou formations chef de chantier ferroviaire dispensées par les organismes spécialisés.

Si votre objectif est de préparer une équipe entière à intervenir sur le RFN, la séquence logique est : SECUFER pour tous + ASP pour les annonceurs désignés + parcours RST / chef de chantier pour l'encadrement.

Résumé

• S9, S1A, S2A : consignes techniques internes SNCF Réseau, documents de référence pour l'encadrement de chantiers ferroviaires.
• S9 (sécurité personnel sur les voies) : refondue dans le RH0006 actuel.
• S1A (procédures sécurité chantier, rôle RST).
• S2A (annonces et rôle des agents annonceurs).
• SECUFER = socle réglementaire pour tous. Consignes = documents opérationnels pour l'encadrement.
• Versions officielles diffusées par SNCF Réseau aux entreprises titulaires.
• Notre centre forme à SECUFER et ASP. Les parcours RST / chef de chantier relèvent d'organismes habilités SNCF Réseau.

Questions fréquentes