Bureau d'étude ferroviaire et SECUFER : ingénieurs et techniciens en emprise

Une part importante de nos clients sont des bureaux d'études techniques (BET) du secteur ferroviaire. Ingénieurs en signalisation, techniciens infrastructure, projeteurs en caténaires, spécialistes ouvrages d'art ou géotechniciens : dès qu'une mission impose une visite terrain sur le Réseau Ferré National, la formation SECUFER devient obligatoire au titre du décret n° 2017-694 du 2 mai 2017.

Cette page détaille pourquoi un BET est concerné, quelles missions déclenchent l'obligation, le format de formation le plus adapté aux profils ingénierie et le financement par OPCO Atlas (convention SYNTEC) ou OPCO Constructys selon votre structure.

Pourquoi les BET sont concernés par SECUFER

Le décret 2017-694 vise toute personne intervenant sur ou à proximité des emprises ferroviaires. Il ne fait aucune distinction entre profils chantier et profils ingénierie. Un ingénieur en signalisation qui passe une heure en voie pour valider un schéma relève du même dispositif qu'un poseur de voie qui y travaille tous les jours.

En pratique, l'obligation se déclenche dès qu'une mission inclut :

• Une visite de reconnaissance avant remise d'étude (AVP, APD, PRO, projet détaillé).
• Un relevé topographique ou géotechnique en emprise.
• Une validation de plans ou de carnets de piquetage sur site.
• Une réception d'ouvrage ou un constat avant mise en service.
• Un diagnostic patrimonial (ouvrage d'art, voie, caténaire) sur l'infrastructure existante.
• Une expertise ou un audit sécurité en environnement ferroviaire.

Sans attestation SECUFER valide, l'agent SNCF Réseau qui délivre l'AAE (Autorisation d'Accès aux Emprises) refuse purement et simplement l'accès. La mission terrain est décalée, le projet prend du retard.

Typologie des BET ferroviaires concernés

Les structures qui nous sollicitent régulièrement :

• BET infrastructure ferroviaire : voie, plateforme, drainage, ouvrages annexes. Ingénieurs ferroviaires, projeteurs, dessinateurs.
• BET signalisation et systèmes : BAL, ETCS, ERTMS, postes d'aiguillage. Ingénieurs systèmes ferroviaires.
• BET caténaires et énergie : 1500 V, 25 kV, sous-stations. Ingénieurs électrotechniciens et projeteurs caténaires.
• BET ouvrages d'art : viaducs, tunnels, passages supérieurs et inférieurs. Ingénieurs génie civil et structures.
• BET environnement et géotechnique : sondages, études de sol, diagnostic environnemental, études acoustiques.
• BET multidisciplinaires : SETEC (et SETEC Ferroviaire), Egis Rail, Systra, Ingerop, Artelia, Arcadis, Inexia, et leurs équivalents régionaux.
• BET CSPS / coordonnateurs sécurité : ouvrages d'art en emprise ferroviaire, rapports d'intervention.

Pour ces structures, la formation SECUFER est rarement un sujet en soi. C'est un prérequis qu'il faut maintenir à jour pour ne pas bloquer un projet.

Le profil ingénieur ou technicien BET et SECUFER

Quelques spécificités observées chez nos clients BET :

• Faible exposition au risque chantier en routine, donc moins de réflexes terrain. La formation insiste sur les distances de sécurité, les codes signalisation, la conduite face aux circulations.
• Missions ponctuelles : une visite tous les 2-3 mois en moyenne, pas une présence quotidienne. Justifie un format e-learning plutôt qu'un présentiel intensif.
• Profils académiques habituellement à l'aise avec un format en autonomie. Le e-learning convient bien aux ingénieurs.
• Plusieurs intervenants par projet : chef de projet, ingénieur d'étude, dessinateur, technicien terrain. La question pratique est de savoir qui doit avoir SECUFER, pas si SECUFER est requis.
• Rotation d'équipe : les BET embauchent et perdent des collaborateurs. Maintenir une liste à jour des SECUFER par projet est un sujet RH récurrent.

Format e-learning : le plus adapté aux BET

Pour un bureau d'étude, le e-learning SECUFER est généralement la solution la plus efficace.

• 150 € HT par stagiaire, sans frais de déplacement, sans mobilisation logistique.
• Accès plateforme immédiat, formation 7 h fractionnable sur 1 ou 2 journées.
• QCM final, attestation PDF nominative sous 48 h après réussite.
• Format compatible avec les contraintes d'agenda d'un ingénieur (créneaux libres, pause déjeuner, fin de journée).
• Validité 3 ans, recyclage 3h30 ensuite.

Le présentiel intra-entreprise reste pertinent pour former une équipe entière d'un coup sur un nouveau marché ferroviaire : 4 stagiaires minimum, formateur sur site, journée dédiée. Devis sous 24 h ouvrées, voir détails du présentiel.

Quels collaborateurs former en priorité ?

Tous les profils n'ont pas besoin de SECUFER. Trois catégories à distinguer.

• Profils 100 % bureau (modélisation, calcul, livrables documentaires) : SECUFER non requis tant qu'ils ne se rendent pas sur site.
• Profils à visites occasionnelles (chef de projet, ingénieur d'étude qui se déplace 1-3 fois par projet) : SECUFER recommandé, évite de bloquer une visite urgente.
• Profils réguliers terrain (technicien topographe, sondeur, ingénieur travaux qui supervise les chantiers) : SECUFER obligatoire en pratique.

Notre conseil : formez d'emblée tous les profils susceptibles d'aller sur site, même ponctuellement. Le coût marginal d'un e-learning à 150 € est largement inférieur au coût d'une mission reportée ou d'un projet ralenti.

Financement OPCO selon votre convention collective

Les BET relèvent de plusieurs OPCO selon leur convention collective et leur code NAF.

• OPCO Atlas : BET sous convention SYNTEC ingénierie (IDCC 1486). C'est le cas le plus fréquent pour les BET indépendants en ingénierie ferroviaire.
• OPCO Constructys : BET sous convention Bâtiment ou Travaux Publics, ou BET intégrés à un groupe BTP.
• OPCO 2i : BET dans des groupes industriels (Eiffage Énergie Systèmes, Alstom, etc.) sous convention de la métallurgie.

Le Centre SECUFER fournit les 8 documents standardisés du dossier de prise en charge OPCO (programme, convention, devis, certificat Qualiopi, attestations de présence, bilan pédagogique, évaluation, attestation finale). Détails du financement OPCO.

Comment déployer SECUFER dans votre BET : process recommandé

1. Étape 1 : identifier les profils concernés. Lister tous les collaborateurs susceptibles d'intervenir sur emprise dans les 18 mois (par projet, par client, par fréquence).
2. Étape 2 : choisir le format. E-learning par défaut. Présentiel intra si plus de 4 personnes à former en même temps sur un même site.
3. Étape 3 : dossier OPCO. Demander les 8 documents au Centre SECUFER. Dépôt du dossier 15-30 jours avant la formation.
4. Étape 4 : planification. Pour le e-learning, donner aux collaborateurs 2 semaines pour passer la formation. Pour le présentiel, bloquer une journée dans le calendrier.
5. Étape 5 : suivi. Tableau de suivi des attestations et des dates d'expiration (3 ans). Rappel automatique 90 jours avant expiration pour planifier le recyclage.

Un fichier de suivi des attestations est disponible gratuitement sur demande pour nos clients BET.

Articulation avec les autres habilitations BET

SECUFER est le socle réglementaire pour intervenir sur emprise SNCF Réseau. Selon les missions, d'autres habilitations peuvent s'ajouter.

• AAE (Autorisation d'Accès aux Emprises) : délivrée par SNCF Réseau pour chaque mission, en complément de SECUFER.
• Habilitations électriques KH0 / KB0 : requises pour les interventions à proximité caténaire ou installations électriques ferroviaires.
• Annonceur-Sentinelle (ASP) : pour les BET qui pilotent ou contrôlent des chantiers en exploitation. Métier spécialisé, rarement intégré dans un BET classique.
• Consignes S9 / S1A / S2A SNCF Réseau : documents techniques de référence pour les responsables sécurité BET.
• PPSPS ferroviaire : document préparé par les BET CSPS avant chaque chantier.

Récapitulatif

• SECUFER est obligatoire pour tout collaborateur BET qui se rend sur emprise SNCF Réseau, même ponctuellement.
• Format e-learning à 150 € HT recommandé pour les BET. Présentiel intra pour les équipes de 4 stagiaires et plus.
• Validité 3 ans. Recyclage 3h30 avant expiration.
• Financement OPCO Atlas pour SYNTEC ingénierie, Constructys pour Bâtiment / TP, OPCO 2i pour les BET intégrés industrie.
• Anticiper : ne pas attendre la mission urgente pour former. La planification 1-2 mois avant intervention est l'idéal.

Questions fréquentes