Lyon-Turin et SECUFER : ce que les sous-traitants BTP doivent savoir avant d'intervenir sur le chantier

57,5 km de tunnel de base sous les Alpes, un chantier ouvert depuis 2017, des milliers d'emplois à pourvoir dans la vallée de la Maurienne. Le Lyon-Turin est l'un des plus grands chantiers ferroviaires d'Europe. Beaucoup de PME du BTP qui décrochent un lot découvrent tard que leurs équipes doivent passer la formation SECUFER dès qu'elles interviennent sur les emprises SNCF Réseau du projet.

Voici pourquoi, sur quelles portions, dans quels cas précis, et comment se mettre en règle rapidement. Sans approximation : le tunnel lui-même relève du maître d'ouvrage franco-italien TELT et de son propre référentiel de sécurité ; mais les accès français et le raccordement au réseau existant, sous responsabilité SNCF Réseau, déclenchent l'obligation SECUFER au sens du décret n°2017-694 du 2 mai 2017.

Le Lyon-Turin en chiffres

La liaison ferroviaire Lyon-Turin est portée côté section transfrontalière par TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin), promoteur public franco-italien. Elle vise à reporter le fret de la route vers le rail et à créer un axe voyageurs à travers les Alpes.

• 57,5 km de tunnel de base du Mont-Cenis, entre Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) et Suse (Italie) - le plus long tunnel ferroviaire du monde à son achèvement.
• Deux tubes parallèles (bitube), dont 45 km côté France et 12,5 km côté Italie, reliés par 204 rameaux de communication.
• 65 km de section transfrontalière, du Val de Suse au Val de Maurienne.
• Trois descenderies côté français (Saint-Martin-la-Porte, La Praz, Villarodin-Bourget/Modane) servant d'accès aux chantiers souterrains.
• Environ 3 milliards d'euros de marchés de génie civil attribués côté français pour le creusement du tunnel de base.

Côté réalisation, les grands lots français du tunnel de base ont été confiés en 2021 à des groupements menés par Eiffage Génie Civil, Vinci Construction Grands Projets et le tandem Implenia-NGE, avec de nombreux sous-traitants en cascade.

Calendrier du chantier (2017-2033)

Les descenderies (Saint-Martin-la-Porte, La Praz, Villarodin-Bourget/Modane) ont été creusées dès les années 2000 comme galeries de reconnaissance ; les travaux définitifs du tunnel de base ont été engagés à partir de 2017, le creusement des 45 km côté français s'intensifiant à partir de 2023-2024. La mise en service du tunnel de base est attendue à l'horizon 2032-2033. Sur toute cette décennie, les chantiers, les phases de raccordement et les aménagements des accès s'enchaînent - avec une forte tension sur le recrutement et les habilitations de sécurité.

Les recherches autour de « recrutement Lyon-Turin » et « formation chantier Maurienne » montent en puissance : c'est la phase de pic d'activité, et donc de besoin en opérateurs formés et habilités.

Pourquoi le SECUFER concerne le chantier Lyon-Turin

La nuance est importante. Sur les chantiers du tunnel pilotés par TELT (creusement, descenderies, ouvrages souterrains), c'est le référentiel de sécurité propre au maître d'ouvrage transfrontalier qui s'applique.

Mais dès qu'une intervention touche les emprises de SNCF Réseau - les accès français entre Saint-Jean-de-Maurienne et Lyon, le raccordement au réseau existant, la ligne historique de la Maurienne (Culoz-Modane) - le décret n°2017-694 s'applique. Cela signifie : formation SECUFER obligatoire, attestation valide, et autorisation d'accès aux emprises délivrée par SNCF Réseau. Or ces interfaces sont nombreuses sur le versant français du projet.

Les portions du Lyon-Turin qui déclenchent SECUFER

Les accès français Saint-Jean-de-Maurienne - Lyon

Côté français, la ligne d'accès au tunnel, de Saint-Jean-de-Maurienne jusqu'à Lyon, relève de SNCF Réseau. Tous les travaux de voie, d'ouvrages ou de raccordement réalisés sur ou à proximité de ces emprises nécessitent le SECUFER pour les intervenants concernés.

Le raccordement au réseau existant à Saint-Jean-de-Maurienne

La future gare internationale de Saint-Jean-de-Maurienne se connecte au réseau ferré national. Les chantiers de jonction, de bétonnage d'ouvrages et d'installations en limite d'emprise SNCF imposent SECUFER et l'autorisation d'accès.

La ligne existante de la Maurienne (Culoz-Modane)

La ligne historique de la Maurienne continue d'être exploitée et modernisée en parallèle du chantier. Toute intervention à proximité des voies en service (circulation des trains, caténaires) relève du risque ferroviaire et donc du SECUFER.

Les métiers BTP les plus exposés à l'obligation SECUFER

Ce sont, d'expérience, les profils qui découvrent en cours de route qu'ils doivent être formés dès qu'une tâche franchit une emprise SNCF Réseau.

• Coffreurs-bancheurs et bétonneurs sur ouvrages adjacents aux voies existantes.
• Conducteurs d'engins (pelles, chargeuses, tombereaux) intervenant en zone de servitude ferroviaire - voir aussi SECUFER et conduite d'engins rail-route.
• Ferrailleurs et poseurs de voie aux interfaces des raccordements.
• Électriciens et caténaristes proches des installations sous tension - voir habilitation électrique ferroviaire KH0/KB0.
• Chauffeurs poids lourds et logisticiens approvisionnant les zones de stockage en limite d'emprise.
• Géomètres, sondeurs et foreurs réalisant des relevés ou reconnaissances en proximité voies.

Tous ces postes ne nécessitent pas SECUFER en permanence. Mais dès qu'une tâche franchit la limite d'une emprise SNCF Réseau, l'opérateur doit être formé et habilité. C'est à l'employeur d'anticiper, pas au donneur d'ordre.

Donneurs d'ordre du Lyon-Turin et exigences contractuelles

Le maître d'ouvrage TELT et les groupements titulaires imposent contractuellement à leurs sous-traitants la conformité sécurité pour toute intervention en interface avec le réseau existant. Les noms qui reviennent le plus souvent :

• Eiffage Génie Civil (mandataire du lot 1), avec Spie batignolles, Ghella et Cogeis.
• Vinci Construction Grands Projets (lot 2), avec Dodin Campenon Bernard et Webuild.
• Implenia et NGE (lot 3, secteur Saint-Julien-Montdenis - Saint-Martin-la-Porte).

Pour les sous-traitants, la chaîne est classique : le maître d'ouvrage impose une exigence sécurité au groupement titulaire, qui la répercute à ses sous-traitants de rang 1, puis de rang 2. Au final, c'est la PME ou TPE qui doit produire les attestations SECUFER de chaque opérateur avant l'entrée sur site.

Comment se mettre en règle rapidement

L'erreur classique est de découvrir l'obligation 48 h avant la prise de poste. Voici le timing réaliste.

1. E-learning SECUFER : 7 h de formation en ligne, QCM final, attestation sous 48 h après réussite. Accès plateforme immédiat, 150 € HT.
2. Présentiel intra-entreprise : Session de 7 h sur votre base vie en Maurienne, à partir de 4 stagiaires. Compter 2 à 3 semaines entre la commande et la session.
3. Autorisation d'accès aux emprises : Déposez le dossier d'autorisation d'accès aux emprises auprès de SNCF Réseau. Délai 2 à 4 semaines selon la région.
4. Habilitations complémentaires : Ajoutez selon le poste l'habilitation électrique (KH0/KB0 si caténaires) ou la conduite d'engins (CACES, autorisation de conduite).
5. Suivre les échéances : Le SECUFER est valable 3 ans. Un registre de suivi des habilitations évite les oublis de recyclage avant l'accès chantier.

Pour un chantier qui démarre dans un mois : e-learning SECUFER tout de suite, autorisation d'accès en parallèle, habilitations électriques en dernière semaine. Pour une équipe entière, le présentiel intra sur base vie est souvent plus rapide que d'envoyer 10 personnes en e-learning.

Financement : ne pas oublier l'OPCO

La formation SECUFER est finançable par les OPCO au titre du plan de développement des compétences :

• OPCO Constructys pour les TPE/PME du BTP et des Travaux Publics.
• OPCO 2i pour les entités industrielles.
• OPCO AKTO pour les agences d'intérim formant leurs intérimaires et travailleurs détachés affectés au chantier.

Le Centre SECUFER fournit les documents standardisés du dossier de prise en charge (programme, convention, devis, attestation Qualiopi, attestations de présence, évaluation). Estimez votre financement avec le simulateur OPCO.

Sanctions en cas de défaut

Faire travailler un opérateur sans SECUFER sur une emprise SNCF Réseau expose à plusieurs niveaux de sanction qui se cumulent.

• Refus d'accès immédiat par le coordonnateur sécurité ou par SNCF Réseau lors d'un contrôle.
• Pénalités contractuelles du groupement titulaire au sous-traitant fautif.
• Responsabilité pénale de l'employeur en cas d'accident (articles L4121-1 et suivants du Code du travail) - voir notre dossier sanctions et responsabilité de l'employeur.
• Référencement perdu chez le groupement pour les futurs marchés - le plus durable des quatre.

Résumé pour les sous-traitants BTP du Lyon-Turin

• Le tunnel relève de TELT, mais les accès français et les interfaces avec SNCF Réseau déclenchent l'obligation SECUFER.
• Les portions sensibles : accès Saint-Jean-de-Maurienne - Lyon, raccordement au réseau existant, ligne de la Maurienne en service.
• L'obligation pèse sur l'employeur, qui doit produire les attestations avant accès.
• Délai réaliste pour mettre une équipe en règle : 2 à 4 semaines selon le format et l'autorisation d'accès.
• Coût SECUFER : 150 € HT en e-learning, présentiel sur devis. Finançable OPCO.
• SECUFER seul ne suffit pas : prévoir l'autorisation d'accès et, selon les postes, les habilitations électriques ou la conduite d'engins.

Questions fréquentes

Sources et références

• TELT - Tunnel Euralpin Lyon Turin - maître d'ouvrage officiel de la section transfrontalière (données projet, longueurs, calendrier).
• SNCF Réseau - gestionnaire des accès français et du réseau ferré national, cadre des interventions sur emprise.
• Formation SECUFER : programme et cadre réglementaire (décret n°2017-694).

Auteur de l'article

Dominique Anton

Fondateur du Centre SECUFER ADF et auteur de l'ouvrage « Réglementation SECUFER ». Spécialiste du cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire (décret n°2017-694).

Voir la fiche auteur →