Sécurité ferroviaire : définition, cadre et acteurs

La sécurité ferroviaire désigne l'ensemble des dispositions - techniques, humaines et organisationnelles - destinées à prévenir les accidents dans le transport ferroviaire. Elle couvre deux réalités complémentaires : la sécurité de l'exploitation (faire circuler les trains sans collision ni déraillement) et la sécurité des personnels qui travaillent sur ou à proximité des voies. Cette page en donne une vue d'ensemble : définition, cadre réglementaire, acteurs et risques - et le lien avec la formation des intervenants.

Qu'est-ce que la sécurité ferroviaire ?

C'est la discipline qui vise à maîtriser les risques propres au chemin de fer : masse et vitesse des trains, distances d'arrêt très longues, courant de traction à haute tension, cohabitation avec les personnels au sol. La sécurité ferroviaire repose sur des référentiels (règles d'exploitation, consignes), des équipements (signalisation, systèmes de contrôle), des autorisations et des formations obligatoires. Elle se distingue de la sûreté ferroviaire, qui concerne la malveillance (agressions, vols, intrusions) et non les accidents.

Deux volets : exploitation et sécurité des intervenants

• La sécurité de l'exploitation - signalisation, gestion des circulations, systèmes de contrôle de vitesse (comme l'ETCS/ERTMS), maintenance de l'infrastructure et du matériel. Objectif : éviter collisions et déraillements.
• La sécurité au travail des intervenants - protéger les agents et prestataires qui travaillent sur les voies (travaux, maintenance, contrôle). C'est le champ du SECUFER et des consignes de sécurité (S9, S1A, S2A).

Le cadre réglementaire

La sécurité ferroviaire est encadrée à deux niveaux :

• Européen : la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire (pilier technique du 4e paquet ferroviaire), qui a remplacé la directive 2004/49/CE. L'ERA (Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) harmonise les règles à l'échelle de l'UE.
• National : le Code des transports, les référentiels de l'EPSF et, pour la protection des travailleurs, le décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - qui a créé les articles R.4543-1 et suivants du Code du travail et fonde la formation SECUFER.

Les acteurs de la sécurité ferroviaire

Sources : EPSF, Autorité de régulation des transports et textes officiels. Rôles résumés à titre indicatif.

Les principaux risques ferroviaires

Comprendre la sécurité, c'est d'abord connaître les risques :

• Le risque de circulation : des trains rapides, silencieux et impossibles à arrêter sur une courte distance - d'où la notion de zone dangereuse le long des voies.
• Le risque électrique : la caténaire est sous tension (1 500 V ou 25 000 V), dont il faut rester à distance en permanence.
• Le risque aux passages à niveau et lors des manœuvres, notamment sur les sites de fret.
• Les risques du travail : chutes, heurts, bruit, co-activité sur les chantiers.

La formation à la sécurité ferroviaire : le SECUFER

Pour intervenir sur ou à proximité des voies du réseau ferré national, une formation est obligatoire : le SECUFER, issu du décret n°2017-694. Elle apprend à repérer la zone dangereuse, à entendre et anticiper les circulations, à respecter les distances et les consignes. Elle concerne les entreprises de travaux, les mainteneurs, les prestataires et, plus largement, tout intervenant extérieur. Pour les modalités, le programme et les tarifs, voir notre page dédiée : formation sécurité ferroviaire et la formation SECUFER.

Assurer sa sécurité avant d'intervenir sur les voies

1. Identifier le réseau et le gestionnaire : Réseau ferré national (SNCF Réseau) ou réseau urbain / privé : le référentiel de sécurité applicable en dépend.
2. Vérifier l'autorisation d'accès : Nul ne pénètre sur les voies sans autorisation : l'exploitant définit les conditions d'intervention sur les emprises.
3. Être formé (SECUFER) : Le décret 2017-694 impose une formation à la sécurité : repérer la zone dangereuse, entendre les circulations, garder ses distances avec la caténaire.
4. Appliquer consignes et EPI : Consignes S9, S1A et S2A, gilet haute visibilité, chaussures de sécurité et distances : chaque intervention est encadrée.
5. Rester vigilant en permanence : Anticiper les circulations et les manœuvres, respecter les annonces et ne jamais s'approcher de la caténaire sous tension.

Questions fréquentes

Ressources utiles

• Le risque ferroviaire : comprendre les dangers des voies
• Sûreté ou sécurité ferroviaire : quelle différence ?
• Le réseau ferroviaire français (RFN)
• Formation SECUFER : programme et modalités

Sources : EPSF - Établissement public de sécurité ferroviaire, Autorité de régulation des transports, directive (UE) 2016/798 et décret n°2017-694 (Code du travail, art. R.4543-1 et suivants).

Auteur de l'article

Dominique Anton

Fondateur du Centre SECUFER ADF et auteur de l'ouvrage « Réglementation SECUFER ». Spécialiste du cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire (décret n°2017-694).

Voir la fiche auteur →