Devenir sous-traitant de SNCF Réseau : qualification, accès au chantier et SECUFER

Terrassement, génie civil, électricité, espaces verts, nettoyage, gardiennage, télécoms : le réseau ferré fait travailler bien d'autres métiers que ceux de la voie. Pour une entreprise qui n'y a jamais mis les pieds, la marche paraît haute. Elle l'est surtout sur un point : on n'entre pas sur une emprise ferroviaire comme sur un chantier ordinaire. Voici comment s'y préparer, dans l'ordre.

Fournisseur direct ou sous-traitant : deux voies

Notre conseil pour une première expérience : commencez par la sous-traitance. Vous apprenez les règles du milieu aux côtés d'une entreprise qui les connaît, et vous constituez des références ferroviaires, qui pèseront dans vos candidatures suivantes.

Travailler en direct : e@si et la qualification

Le groupe SNCF décrit lui-même la marche à suivre pour ses fournisseurs :

• Vérifier ses fondamentaux - moyens humains et techniques adaptés, situation financière saine, régularité fiscale et sociale, assurance de responsabilité civile suffisante, absence d'exclusion des marchés publics.
• Créer son profil sur e@si - c'est le portail des achats du groupe SNCF. Les consultations y sont publiées et les échanges s'y font en français.
• Se qualifier si le domaine l'exige - pour certains achats récurrents, SNCF Réseau gère des systèmes de qualification d'entreprises. Seules les entreprises qualifiées sont consultées. Un avis sur l'existence de ces systèmes est publié chaque année au Journal officiel de l'Union européenne et précise les secteurs concernés.

Les fournisseurs sont ensuite évalués sur sept critères : qualité, coût et compétitivité, logistique, finance, management, développement de produit ou de projet, développement durable.

Entrer par la sous-traitance

La sous-traitance est encadrée par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Deux règles en découlent pour vous.

• Vous devez être déclaré. L'entreprise principale doit faire accepter chaque sous-traitant et faire agréer ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage. Un sous-traitant non déclaré n'a rien à faire sur le chantier, et ne pourra en principe pas obtenir d'accès.
• Votre donneur d'ordre vous contrôle. Au titre de l'obligation de vigilance, il vous demandera notamment une attestation de régularité sociale de l'Urssaf, à renouveler tous les six mois.

La sous-traitance en cascade complique tout : chaque rang doit être accepté, et chaque salarié doit pouvoir justifier de sa formation et de son autorisation d'accès. Pour les intérimaires, voir notre page SECUFER intérimaire : qui paie, qui est responsable.

Le dossier à préparer

Un donneur d'ordre ferroviaire veut des preuves, pas des déclarations. Préparez un dossier unique, à jour, que vous pouvez envoyer dans l'heure :

• Administratif - extrait Kbis, attestations fiscales et sociales, attestations d'assurance (responsabilité civile, décennale si elle s'applique).
• Sécurité - document unique intégrant le risque ferroviaire, modèle de PPSPS ou de plan de prévention, résultats de sécurité (accidents du travail).
• Personnel - liste des intervenants, attestations SECUFER valides, aptitude médicale, autres habilitations selon le métier (électrique, AIPR, CACES, travail en hauteur).
• Matériel - vérifications périodiques des engins et des équipements, EPI conformes.
• Références - chantiers comparables, même hors ferroviaire, avec contacts.

Un registre de suivi des habilitations tenu à jour règle la moitié de ce dossier d'un coup.

Accéder au chantier : SECUFER et autorisations

C'est ici que les nouveaux entrants se font surprendre. Trois exigences se cumulent pour chaque personne qui entre dans l'emprise, encadrement compris :

• La formation aux risques ferroviaires. Le décret n° 2017-694 l'impose avant toute intervention. C'est l'objet de la formation SECUFER, valable 3 ans.
• L'autorisation d'accès aux emprises. Voir notre guide de l'AAE et la marche à suivre pour le badge d'accès.
• L'autorisation écrite de l'employeur. À partir du 1er janvier 2028, chaque employeur devra délivrer à ses salariés une autorisation d'accès écrite, après avoir vérifié leur formation (voir le décret SECUFER 2026).

Une équipe peut être refusée à l'entrée pour un seul salarié sans attestation valide. Former tout le monde avant de répondre à une consultation coûte moins cher qu'un démarrage reporté.

La démarche en 6 étapes

1. Choisir sa porte d'entrée : Fournisseur direct si vous avez la taille et les références ; sous-traitant d'un titulaire de marché pour une première expérience ferroviaire.
2. Mettre son dossier à jour : Kbis, attestations fiscales et sociales, assurances, document unique, références : tout doit être prêt à être envoyé sans délai.
3. Former les intervenants au SECUFER : Chaque personne appelée à entrer dans l'emprise, encadrement compris, suit la formation aux risques ferroviaires avant la consultation ou la signature.
4. S'inscrire et se faire connaître : Créez votre profil sur le portail e@si pour la voie directe ; prenez contact avec les entreprises titulaires de marchés pour la sous-traitance.
5. Se faire accepter comme sous-traitant : Votre donneur d'ordre vous déclare au maître d'ouvrage, qui accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement (loi du 31 décembre 1975).
6. Obtenir les accès et préparer le chantier : Autorisations d'accès, plan de prévention ou PPSPS, organisation de l'annonce des circulations : rien ne démarre avant.

Les erreurs qui font perdre un marché

• Former après avoir signé. Le délai de formation et de délivrance des accès se compte en jours, parfois en semaines pour un groupe. Il se prévoit en amont.
• Oublier l'encadrement. Le conducteur de travaux ou le gérant qui passe « cinq minutes » sur le chantier est soumis aux mêmes règles.
• Laisser expirer une attestation. Le SECUFER est valable 3 ans ; un SECUFER expiré bloque l'accès du jour au lendemain.
• Sous-traiter sans le déclarer. C'est une faute contractuelle et un risque pénal en cas d'accident (voir les sanctions et la responsabilité de l'employeur).
• Chiffrer comme un chantier ordinaire. Travail de nuit, créneaux courts entre deux circulations, annonceurs, temps d'accès : la productivité n'est pas la même (voir travaux de nuit).

Questions fréquentes

Sources et ressources utiles

• Groupe SNCF - Comment devenir fournisseur : nos fondamentaux - critères, portail e@si, qualification.
• Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (Légifrance).
• Quelles entreprises travaillent sur le réseau et recrutent avec un SECUFER ?
• Chantier SNCF : obligations, habilitations et formations
• Formation SECUFER intra-entreprise
• Financement OPCO de la formation

Cette page a une vocation d'information. Les conditions d'accès aux marchés et les systèmes de qualification sont fixés par le groupe SNCF et peuvent évoluer : vérifiez-les sur ses sites officiels. Le Centre SECUFER ADF délivre la formation SECUFER (sécurité des emprises ferroviaires).

Auteur de l'article

Dominique Anton

Fondateur du Centre SECUFER ADF et auteur de l'ouvrage « Réglementation SECUFER ». Spécialiste du cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire (décret n°2017-694).

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